J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée


NOR : EURC0500001A



La ministre déléguée aux affaires européennes,

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère auprès de la ministre déléguée de Mme Caroline Ferrari.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2005.


Claudie Haigneré